La digitalisation des services fonciers franchit une nouvelle étape au Maroc. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) poursuit le déploiement de ses prestations numériques afin de faciliter les démarches des citoyens, réduire les délais de traitement et limiter les déplacements vers les administrations.
Cette orientation a été réaffirmée par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, dans une réponse écrite adressée aux conseillers parlementaires Mustapha Dahmani et Mohamed Ben Fkih, qui l’avaient interpellé sur les difficultés rencontrées par certains usagers pour obtenir des certificats de propriété concernant des biens détenus en indivision.
Des démarches désormais accessibles à distance
Depuis le 4 mai 2020, l’ANCFCC propose une plateforme numérique permettant d’effectuer en ligne plusieurs formalités foncières. Les usagers peuvent notamment demander un certificat de propriété, un plan cadastral ou un relevé de superficie, suivre l’état d’avancement de leur dossier et régler les frais correspondants sans se rendre dans une conservation foncière.
Cette dématérialisation s’inscrit dans une stratégie de modernisation de l’administration destinée à fluidifier le traitement des demandes et à améliorer la qualité du service public. Grâce à son système d’information centralisé, l’Agence est également en mesure de suivre les dossiers en temps réel et d’intervenir lorsqu’un blocage est constaté.
Les biens en indivision restent un cas particulier
Malgré ces avancées, certains dossiers continuent de nécessiter un traitement spécifique. C’est notamment le cas des biens détenus en indivision, dont la gestion implique des vérifications supplémentaires avant toute mise à jour des données foncières.
Selon le ministre, les retards observés concernent essentiellement des dossiers complexes, notamment lorsque les propriétaires demandent la modification de leurs quotes-parts dans des biens faisant l’objet de litiges ou de situations juridiques particulières.
Avant toute actualisation, les services de l’ANCFCC procèdent à des contrôles approfondis afin de garantir la fiabilité des informations enregistrées et de préserver les droits de l’ensemble des ayants droit.
Généraliser les services numériques
Dans leur question écrite, les deux conseillers parlementaires saluent les progrès réalisés dans la digitalisation des prestations de l’Agence, tout en soulignant que plusieurs usagers éprouvent encore des difficultés à obtenir en ligne les documents relatifs aux propriétés en indivision.
Ils appellent le gouvernement à poursuivre la généralisation des services numériques et à assurer une mise à jour régulière des registres fonciers afin de répondre plus efficacement aux attentes des citoyens.
Pour le gouvernement, cette transformation numérique dépasse la seule simplification des démarches administratives. Elle doit également renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières, améliorer l’efficacité des conservations foncières et soutenir l’investissement.
Si la majorité des formalités peut désormais être accomplie à distance, les dossiers impliquant des indivisions ou des contentieux continueront, eux, à faire l’objet d’un examen approfondi avant toute modification des registres fonciers.
